Avec le nouveau référentiel en préparation, les règles applicables aux fonds labellisés ISR seront encore plus contraignantes à partir de 2024. Le comité du label vient de présenter les changements ambitieux envisagés en matière de finance durable.
Le label ISR devrait durcir ses règles-iStock-Sakorn Sukkasemsakorn
Vers un encadrement plus rigoureux des fonds durables
Lancé par Bercy en 2016, le label n'est plus adapté à la réalité du moment. Les critiques pleuvent sur ces quelque 1 200 fonds labellisés, ne serait-ce que sur la présence de TotalEnergie ou d'Engie dans les portefeuilles proposés. Il était donc temps de réfléchir à sa refonte, afin de prendre en compte les évolutions des dernières années.
Le comité du label ISR (investissement socialement responsable) vient de présenter le nouveau référentiel qui vise à encadrer les fonds labellisés. Ces axes d'évolution, qui confirment et affinent les recommandations émises en octobre 2022, ont pour objectif de renforcer les exigences autour de l'investissement vert, afin de remettre au centre la dimension climat.
La réflexion a été menée avec six groupes d'experts, dont des représentants des différents partenaires concernés : sociétés de gestion, experts du climat, agences de notation... Les intervenants se sont mis d'accord sur l'idée d'un encadrement plus performant des fonds durables, qui reposerait sur trois axes : une exigence renforcée pour les gestionnaires de fonds, une plus grande lisibilité pour les épargnants et une efficacité renforcée pour l'accompagnement vers une économie durable.
Accentuer la sélectivité en renforçant les exclusions
Le point central de la nouvelle version repose sur la définition d'indicateurs dédiés, afin de renforcer la sélectivité. Aujourd'hui, les gérants de fonds durables sont tenus d'exclure de leur portefeuille les 20 % des titres les moins bien notés en termes d'ESG. Mais d'habiles stratégies permettent souvent de contourner cette obligation. Les nouvelles directives porteront ce taux à 30%, et durciront les règles en mettant en place des exclusions.
Ainsi, seront exclus des fonds labellisés ISR tous les émetteurs susceptibles de cautionner la violation de droits humains ou le blanchiment d'argent, de financer le terrorisme, de participer à la consommation du tabac ou de favoriser des sociétés installées dans des paradis fiscaux. Les exclusions concerneront également les entreprises dont les activités sont liées au charbon ou aux énergies fossiles non conventionnelles (gaz et pétrole de schistes par exemple).
Si les énergies fossiles conventionnelles (gaz, pétrole) ne sont pas exclues, c'est uniquement dans le but de les accompagner vers la transition écologique, par une démarche présentée comme innovante. Il s'agira par ailleurs de prendre en compte, dans la notation ESG de chaque émetteur, au moins 20% de chacune des dimensions E, S et G, afin de garantir un équilibre des portefeuilles sur les trois volets. Un troisième axe de travail est de rendre systématique la notion de "double matérialité" dans la gestion des fonds : les sociétés de gestion devront désormais mesurer l'incidence négative de leurs investissements sur les aspects E, S et G.
Un autre point du texte met l'accent sur la surveillance des méthodes de gestion. Les gérants de fonds ISR devront être plus transparents et plus précis quant à leur fonctionnement global (votes aux assemblées générales, engagements actionnariaux...). Cette nouvelle mouture du label ISR est soumise à une consultation des professionnels pendant six semaines, soit jusqu'au 31 mai, avant la décision finale qui sera prise par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, pour une application dès janvier 2024.
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